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Dans la suite du billet [Prix du pétrole ... on ne nous dit pas tout !], la découverte d'un article bien documenté (il me semble) sur NaturaVox:
Enquête prix des carburants : quand l'Etat instaure la TIPP flottante... en
catimini (Auteurs: Gautier_Girard et Eric Mussard).
L'article est décomposé en trois parties: didactique, factuelle et politico-économique. Je ne reprends ci-dessous que la partie factuelle:
L'augmentation de l'euro n'a pas compensé l'augmentation du prix du pétrole
L'euro a largement protégé la France contre une montée spectaculaire du prix des carburants. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'il n'a pas totalement compensé cette augmentation.
En regardant les cours, toujours sur 1 an de mars 2007 à mars 2008, on constate ceci : la parité euro/dollar est passée d'1€ pour 1,32$ en mars 2007 à 1€ pour 1,59$ en mars 2008.
Soit une augmentation de 30% de l'euro par rapport au dollar, sur 1 an.
En faisant un rapide et grossier calcul, que voit-on ? Le pétrole a augmenté de +72,5%. Auxquels on soustrait -30% grâce à l'euro.
En clair : les prix du carburant à la pompe auraient dû augmenter de +42,5% une fois l'effet euro pris en compte.
Comme le prix des carburants n'a augmenté que de 10% à 20%, ou sont passés les 20 à 30% restants ?
La TIPP en mars 2007 et en mars 2008
Regardons donc du côté de la Douane française quelle a été l'évolution de la TIPP, entre mars 2007 et mars 2008 :
Les deux tableaux montrent les prix des carburants, et de la TIPP, pour mars 2007 et 2008 :
Structure de prix pour l'année 2007 (en euros par hectolitre) :
Structure de prix pour l'année 2008 (en euros par hectolitre) :
L'évolution sur 1 an montre 3 points :
Les prix du carburant compensés par l'augmentation de l'euro ont bien augmenté dans la même proportion que prévue plus haut dans l'enquête. Par exemple, le gazole a augmenté d'environ 42% d'une année sur l'autre (colonnes prix HT).
Dans le même temps, la colonne Total des taxes est restée quasi-équivalente d'une année sur l'autre. Pendant que le prix du gazole augmentait de 42% selon la Douane, les taxes correspondantes ne sont passées que de 59,66€ à 63,55€. L'augmentation des taxes n'est que de 6,5% !
Car dans le même temps, c'est la charge fiscale relative (en %) qui a diminué : la TIPP a relativement diminué de 5 à 7 points, en 1 an, selon le carburant.
Source des données : Douane française 2007 et 2008.
Les auteurs nous livrent une conclusion avec laquelle je suis en complet désaccord:
On constate donc que le prix du carburant arrivant à nos pompes a subi deux écrémages sur 1 an. Le premier s'est réalisé à l'importation, grâce à la vigueur de l'euro. Le second s'est réalisé à la Douane française : en toute discrétion, la baisse relative de la fiscalité a permis d'amortir le choc lié à l'explosion du prix du pétrole.
On se rend compte que le débat sur la TIPP flottante est pratiquement obsolète sur le plan technique : puisque l'Etat diminue la TIPP sans le dire, pourquoi exacerber le clivage gauche-droite sur ce terrain à chaque fois que l'on discute de pouvoir d'achat ?
A un moment où la charge financière des utilisateurs de carburants (personnes mais aussi entreprises et collectivités) s'alourdît,
puisque la matière première augmente significativement, l'état:
- traficotte avec la TIPP (j'augmente / je diminue / un peu, beaucoup ... pas du tout)
- en profite pour encaisser des taxes supplémentaires (presque 4€ / hectolitre de fioul domestique)
La restauration de règles avec une TIPP flottante permettrait à tous les citoyens de savoir à quelle sauce ils vont être mangés et à la république d'afficher en transparence ses prélèvements pour
la contribution nationale (l'impôt).
Ce n'est une question ni de droite, ni de gauche, mais de démocratie ("l'état par le peuple et pour le peuple" comme c'est écrit dans notre constitution).
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